Adoptée en 2021, la Loi 96 vise à renforcer la protection et la promotion de la langue française au Québec. Cette législation ambitieuse modifie la Charte de la langue française, communément appelée loi 101, et introduit plusieurs ajustements dans les domaines de l’éducation, du travail et des services publics. Elle impose notamment des exigences accrues pour l’usage du français dans les entreprises et les institutions publiques.
Au cœur de cette refonte, de nouvelles obligations apparaissent : les PME comptant au moins 25 salariés doivent désormais fonctionner en français, et l’Office québécois de la langue française voit ses pouvoirs élargis. Ce durcissement réglementaire n’a pas manqué de réveiller les débats sur la place du français, oscillant entre défense de l’identité culturelle et préoccupations économiques, parfois vives.
Qu’est-ce que la loi 96 ?
La loi 96 s’inscrit comme la nouvelle pierre angulaire de la politique linguistique québécoise. Votée par l’Assemblée nationale du Québec, elle met à jour la Charte de la langue française, ou loi 101, en y ajoutant des garde-fous supplémentaires pour que le français conserve sa place dominante dans l’espace public, l’éducation, le monde professionnel et les services gouvernementaux. Cette loi s’attache à rendre le français incontournable dans la vie quotidienne, à travers des mesures concrètes qui touchent autant les entreprises que les institutions.
Principales modifications
Voici les changements majeurs apportés par la Loi 96 :
- Les entreprises de 25 employés et plus ont désormais l’obligation de fonctionner en français dans l’ensemble de leurs activités courantes.
- L’Office québécois de la langue française (OQLF) se voit confier des moyens renforcés pour contrôler et accompagner la francisation des milieux de travail.
- Les documents officiels et toutes les communications publiques doivent être systématiquement traduits en français, sous peine de sanctions.
Contexte et adoption
Portée par Simon Jolin-Barrette, le ministre responsable de la langue française, la Loi 96 a été adoptée en 2021. Ce texte répond à une inquiétude persistante : le recul du français au Québec, en particulier dans les zones urbaines et au sein des entreprises où l’anglais s’impose de plus en plus. Le gouvernement a voulu frapper fort, convaincu que le statu quo ne suffisait plus face à cette érosion linguistique.
Impacts sur les entreprises
Dans ce nouveau cadre, les entreprises doivent revoir leurs modes de communication, tant à l’interne qu’à l’externe. Mémos, réunions, sites web, tout doit désormais passer par le filtre du français. Les employeurs sont aussi invités à proposer des formations linguistiques à leur personnel afin que chacun soit en mesure de s’exprimer correctement dans la langue officielle du Québec. L’OQLF veille au respect de ces règles et propose un accompagnement pour faciliter la transition. Les conséquences sont tangibles : toute organisation, quel que soit son secteur, doit s’adapter sous peine de sanctions, mais aussi pour continuer à servir efficacement ses clients et ses employés.
La Loi 96 marque ainsi une nouvelle étape dans la sauvegarde du français, projetant le Québec dans une dynamique où la langue devient l’affaire de tous, des dirigeants aux citoyens.
Objectifs et enjeux de la loi 96
Avec la Loi 96, la volonté politique est claire : renforcer la présence du français dans la vie courante. Simon Jolin-Barrette, à l’origine de ce texte, entend répondre à une baisse inquiétante de l’usage du français, notamment dans les milieux professionnels et administratifs. L’idée est de placer le français au cœur des interactions, dans les bureaux, sur les panneaux, dans les publicités, partout où le public circule et interagit.
Objectifs principaux
Les priorités affichées par la Loi 96 s’articulent autour de trois axes :
- Consolider le statut du français comme langue de référence dans la province.
- Augmenter la visibilité du français, notamment dans l’affichage et la communication commerciale.
- Garantir que tous les services gouvernementaux soient accessibles en français.
Pour y parvenir, la loi impose de nouvelles normes aux entreprises, en particulier à celles qui franchissent le seuil de 25 salariés. Elles doivent privilégier le français dans toutes leurs interactions, que ce soit avec leurs équipes ou auprès de leur clientèle. Cela implique aussi la traduction systématique des documents et la mise à jour des communications internes.
Enjeux pour les entreprises
Les entreprises ne peuvent plus se contenter d’un affichage bilingue ou de quelques documents traduits. Il s’agit de tout repenser pour s’assurer que le français demeure prédominant. Cela passe par des formations pour les employés, mais aussi par une adaptation des contenus, tant sur papier que sur le web. L’OQLF joue un rôle de vigie, tout en mettant à disposition des outils et du soutien pour faciliter cette évolution.
Les exigences de la Loi 96 s’étendent aussi à l’univers numérique. Les sites web, applications et plateformes en ligne doivent désormais proposer une version française complète et accessible. Pour de nombreuses entreprises, cette adaptation implique des investissements techniques et éditoriaux. Mais le message est clair : la préservation du français ne s’arrête pas aux frontières physiques, elle doit s’incarner aussi dans le virtuel.
Impacts de la loi 96 sur les entreprises et les employeurs
Le nouveau cadre réglementaire oblige les entreprises québécoises à revoir leurs pratiques linguistiques, sans exception. La Loi 96 impose le français comme langue de travail et d’échange, que ce soit dans les bureaux, sur les affiches ou en ligne.
Communication interne et formation
Pour les sociétés de 25 salariés ou plus, toutes les communications internes doivent se faire en français. Cela concerne les notes de service, les courriels, les réunions d’équipe. Les employeurs ont aussi la responsabilité de proposer des formations pour que chaque membre du personnel maîtrise le français, condition sine qua non pour répondre aux critères de conformité.
Affichage et publicité
L’affichage public et la publicité commerciale sont également encadrés de façon stricte. Les campagnes doivent prioriser le français, ce qui amène de nombreuses entreprises à adapter leurs visuels, slogans et supports. Cette refonte peut engendrer des coûts, mais elle ouvre aussi la porte à une communication plus en phase avec la clientèle francophone.
| Exigence | Description |
|---|---|
| Communication interne | En français uniquement pour les entreprises de 25 employés ou plus |
| Affichage public | Doit être principalement en français |
| Publicité commerciale | Adaptée pour favoriser le français |
Ressources et soutien
Pour accompagner cette mutation, l’Office québécois de la langue française (OQLF) propose des outils, des conseils et surveille la mise en application de la loi. Plusieurs acteurs du secteur privé, tels que Preply Business pour la formation linguistique, ou Anik Pelletier et OXO Innovation pour l’adaptation de contenus, offrent un accompagnement sur-mesure aux entreprises qui souhaitent franchir ce cap sans faux-pas.
La transition vers un fonctionnement 100 % francophone exige des efforts, du temps, et parfois des investissements importants. Mais pour les entreprises, il s’agit aussi d’une occasion de renforcer leur identité locale et de fidéliser une clientèle attachée à la langue française.
Mesures de conformité et ressources disponibles
Respecter la Loi 96 n’est pas une option pour les entreprises : c’est désormais une obligation contrôlée par l’OQLF. Pour aider les organisations à s’aligner sur le nouveau cadre, plusieurs ressources existent et facilitent la mise en conformité.
Ressources de l’OQLF
L’OQLF accompagne les entreprises avec des guides pratiques et des formations. Parmi les outils proposés, on retrouve :
- Des guides pour rédiger tous les documents en français
- Des formations linguistiques adaptées aux différents profils d’employés
- Des outils pour vérifier la conformité des affichages et des sites web
Services externes
Certaines entreprises spécialisées proposent un accompagnement personnalisé pour répondre aux exigences de la loi :
- Preply Business : Formation linguistique sur-mesure pour les équipes, quel que soit leur niveau de départ.
- OXO Innovation : Conseil et adaptation de contenus, en partenariat avec des experts tels qu’Anik Pelletier.
Accompagnement personnalisé
Anik Pelletier travaille en collaboration avec OXO Innovation pour offrir un service d’adaptation pointu et garanti conforme. Grâce à leur expertise, les entreprises peuvent adapter l’ensemble de leurs communications, internes comme externes, aux exigences précises de la Loi 96.
Adopter la Loi 96, c’est bien plus qu’une question de conformité administrative. C’est s’engager dans un mouvement collectif où le français redevient le fil conducteur du quotidien québécois. Reste à savoir jusqu’où ce nouveau souffle linguistique portera la société, et si, demain, le français saura s’imposer face au tumulte du multilinguisme mondial.
